Babelthèque

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE BABELTHEQUE

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du service Babelthèque, édité par la société Babelio, dans l'OPAC de la bibliothèque contractante. Elles établissent notamment les engagements réciproques de Babelio, de la bibliothèque contractante et de l'utilisateur du service (« L'Utilisateur »).

La publication de contenu dans l'OPAC de la bibliothèque contractante via le service Babelthèque selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

PRESENTATION DU SERVICE

Babelthèque est un service édité par la société Babelio, qui édite également le site Babelio.com.

Babelthèque est un service permettant d'une part la reprise dans l'OPAC de la bibliothèque contractante des contenus issus de la communauté de Babelio.com (critiques, citations, notes, étiquettes de classement), d'autre part la saisie de contenus (critiques, citations, notes) par les Utilisateurs dans cet OPAC en vue d'enrichir les notices de la bibliothèque contractante.

Babelio.com est un service de réseau social en ligne permettant à l'Utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer et d'organiser une bibliothèque virtuelle personnelle, de commenter les livres et de communiquer avec d'autres Utilisateurs.

RESPONSABILITES LIEES AU CONTENU

L'ensemble des contenus que l'Utilisateur publie dans l'OPAC de la bibliothèque contractante via le service Babelthèque ne peut pas comprendre les éléments suivants : contenus publicitaires, contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d'autres Utilisateurs peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. Babelio et la bibliothèque contractante déclinent toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si l'Utilisateur prend connaissance d'un abus par une personne quelconque, il peut en avertir Babelio en envoyant un courrier électronique à l'adresse : babeltheque@babelio.com

Babelio et la bibliothèque contractante se réservent le droit, à leur seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les contenus publiés sur l'Utilisateur dans l'OPAC via le service Babelthèque.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie dans l'OPAC via le service Babelthèque. Babelio et la bibliothèque contractante déclinent toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié dans l'OPAC. Babelio et la bibliothèque contractante déclinent toute responsabilité quant au contenu, n'assument aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et déclinent toute responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur publiant un tel contenu.

En sa qualité d'hébergeur, Babelio s'engage à retirer de l'OPAC de la bibliothèque contractante tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura eu effectivement connaissance.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur concède à Babelio et à la bibliothèque contractante une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution du contenu qu'il publie via le service Babelthèque dans l'OPAC de la bibliothèque contractante sur Babelio.com et sur des sites partenaires, notamment les OPAC des autres bibliothèques bénéficiant du service Babelthèque.

L'Utilisateur peut mettre fin à cette licence à tout moment en adressant une demande en ce sens à l'adresse babeltheque@babelio com. Le cas échéant Babelio fera ses meilleurs efforts pour supprimer dans les meilleurs délais les contenus concernés de l'OPAC de la bibliothèque contractante, de Babelio.com et de l'ensemble des sites partenaires.

PROCEDURES AUTOMATISEES

A l'exception d'opérations autorisées par Babelio et la bibliothèque contractante ou passant par des systèmes autorisés par Babelio et la bibliothèque contractante, l'Utilisateur s'engage à ne pas lancer sur Babelio.com de procédures automatisées de quelque nature, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

II. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette rubrique illustre l'engagement de Babelio relatif au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant l'Utilisateur (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de son utilisation de Babelthèque dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation

DONNEES COLLECTEES

Les Données collectées automatiquement par Babelio sont l'adresse IP de l'Utilisateur (adresse de son ordinateur), à l'exclusion de toute autre.

UTILISATION DES DONNEES

Les Données collectées automatiquement par Babelio lui permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation du site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n°1242031).

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données de l'Utilisateur ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. L'Utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Babelio de préserver ses droits et intérêts.

Babelio se réserve toutefois le droit de vendre ou de communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymes.

SECURITE DES DONNEES

Babelio attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de l'Utilisateur et fera ses meilleurs efforts pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

CONSERVATION DES DONNEES

Les Données sont stockées chez l'hébergeur de Babelio.com identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.